Garantir la continuité de la prise en charge


De quoi s’agit-il ?
CMU
La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie. Ce dispositif a remplacé la couverture « carte santé » qui était du ressort des départements et assurait jusqu'alors les mêmes prestations. Voté en 1999 par le gouvernement de Lionel JOSPIN et mis en œuvre depuis 2000, ce dispositif centralisé est géré par l'URSSAF -> Issu de la loi 99-641 du 27 juillet 1999
La PUMA
Depuis 2016, la protection universelle maladie (Puma)  qui a remplacé la CMU en 2016 permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie
La Puma permet aussi de rester dans son régime d'assurance maladie, y compris en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans les droits sont ainsi évitées.

La PUMA a été créé pour assure une prise en charge et protection pour tous. On peut parler de protection universelle.
 
Les bénéficiaires :


Une personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière. Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.                                                                                  
-Un étranger non européen doit posséder un titre ou document attestant la régularité de sa situation.                                                                                                                                                                       
 -Toute personne majeure est assurée à titre individuel dès sa majorité. Elle peut choisir de percevoir ses remboursements sur son propre compte bancaire, recevoir son propre décompte de remboursement et disposer de son propre compte Ameli.  
Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayants droit. En pratique, ils sont rattachés à l'un de leurs parents.                                                                                                                                              
Toutefois, il est possible de demander à bénéficier de la Puma à titre personnel à partir de 16 ans.


Les objectifs d’une telle réforme ? 

Cette réforme, prévue par l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l’assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMA garantit désormais à toute personne qui travaille ou réside en France un droit à la prise en charge des frais de santé (remboursements des frais de santé hors prestations en espèces), sans démarche particulière à accomplir.

Une prestation en espèce est une indemnité journalière qui permet de compenser la perte de revenu due à un arrêt de travail, par opposition a la prestation en nature appelés aussi prestation monétaire  et prestation service
Une prestation en espèce ou encore appelés prestation monétaire est un revenue de remplacement ou en prestation nature appelés également prestation services rembourse les dépenses engager ou financement direct de services que les institutions de protection social verse à leurs bénéficiaires.
Cette réforme vise à moderniser l’assurance maladie pour simplifier la vie des assurés ; ses grandes mesures ayant pour objectif de :

  • garantir un droit au remboursement des soins de manière continue, sans que les changements familiaux ou professionnels n’affectent ce droit.
  • réduire au strict nécessaire les démarches administratives et les situations nécessitant de changer de caisse d’assurance maladie
  • garantir davantage d’autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé.
Bibliographie
Ouvrages :
Ouvrages :
Auteur.
Tite de l’ouvrage.
Editeur, année d’édition

COTE

Barnay Thomas
La généralisation du tiers  payant. Enjeux économiques et conséquences pour les acteurs du système de santé

Les cahiers français

09/2015

388

Page 80-84

Pierre de Montalembert
La santé des français quel résultat ? quelles réformes ?

Les cahiers français

07/2012

369
Page 2-8

Sites web ou pages web :
Auteur / organisme
Nom du site / Titre de la page d’accueil
         [ en ligne]
Date de consultation
Disponible sur http://www


République Française
Présentation générale des dispositifs d’aide protection unniverselle maladie, PUMA
Mise à jour    le 03/10/2015

https://www.complementaire.sante
Service public administration française
CMUC, ACS,AME
« Qu’est ce que la protection universelle maladie
  Mise à jour    le
   03/10/2015
https://www.service-publique.fr/particuliers/vosdroits/F34308
République francaise
   CNLE
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
09/10/2009
https://www;cnle.gouv.fr/1999-Lacouverture-maladie.htlm
Emeline et Emma

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Le logement des étudiants

Image
Problématique : Pourquoi les étudiants ont des difficultés pour se loger ? Initiative de l’Etat : soutient aux jeunes plein d’avenir. Le pouvoir publique est déterminé à faire du logement étudiant une priorité gouvernementale à l’horizon de 2022. La banque postale a décidé d’aider les élèves les plus brillants issu de milieux modestes. Les chiffres concernant les logements pour étudiants :  64 % des jeunes qui ont leur propre logement dépensent entre 300 et 600 € par mois, 19 % ont réussi à dégoter un logement au loyer inférieur à 300 €, 14 % déboursent entre 600 et 900 € et 3 % entre 900 et 1 200 €. Les loyers varient grandement selon les villes. Le loyer moyen d’un studio est de 872 € à Paris et 426 € à Rennes. Les places sont souvent chères et, pour cette rentrée 2018, ils sont 67 % à déclarer avoir rencontré des difficultés dans leurs recherches. En tête des régions qui ont causé le plus de soucis : la Nouvelle Aquitaine...
Lire la suite

LA PRISE EN CHARGE DU RISQUE MALADIE

1)Les dispositifs et acteurs A- La PUMA B- La couverture maladie universelle     Aujourd’hui, la sécurité sociale nous permet de nous soigner, de couvrir les risques sociaux… Depuis 2016 les maillons de la sécurité sociale et de l’assistance se sont lié grâce à la PUMA,   elle nous permet d’être remboursé de la part obligatoire de nos frais de santé (y compris à l’hôpital).Concrètement, on paie directement nos dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux …). L’assurance maladie nous rembourse la part obligatoire, également appelée « part sécurité sociale ».Si nous n'avons pas de couverture complémentaire, il reste à notre charge la part complémentaire, et le forfait journalier en cas d’hospitalisation, la participation forfaitaire et les franchises médicales. Pour bénéficier de la protection universelle maladie il faut résider en France il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou avoir entamé de...
Lire la suite